SPÉCIALISTE DE L’ASSURANCE AFFINITAIRE

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

NOS ENGAGEMENTS

• Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ;
• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
• Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec nos obligations légales ou réglementaires ou des recommandations de la CNIL ;
• Nous communiquons vos données aux seuls partenaires (intermédiaires, assureurs, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités) pour lesquelles ces données sont nécessaires dans le cadre de nos activités ;
• Nous vous informons à tout moment, de manière claire et transparente, sur la finalité de l’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

1 – Responsable du traitement

Garantie-Privée.com est une société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros, enregistrée à l’ORIAS n°10 055 738, dont le siège social est situé 2 place Ravezies, 33300 Bordeaux – 521 279 737 RCS Orléans.

Pour exercer vos droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation, il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse donneespersonnelles@garantie-privee.com, ou par courrier à l’adresse 
Garantie-Privée.com – Données Personnelles – TSA 60100 – 33098 Bordeaux CEDEX.

La responsabilité du traitement peut être conjointe entre Garantie Privée et votre ou vos assureurs, le cas échéant. En tout état de cause, Garantie Privée reste votre interlocuteur privilégié pour toute question ou demande.

2 – Finalités et bases légales

Vos données personnelles recueillies en tant que client sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale. A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatisé pour les finalités suivantes :

• Effectuer l’ensemble des opérations relatives à la gestion de nos clients et de votre contrat ;
• Vous assurer une utilisation optimale du site Internet ;
• Effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale ;
• Élaborer des statistiques commerciales ;
• Organiser des jeux concours ;
• Gérer vos demandes d’exercices de droits.

3 – Données collectées

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

• Données d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
• Données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;
• Coordonnées bancaires.

4 – Destinataires des données

Dans le strict respect des finalités énoncées, les destinataires des données personnelles sont limitativement :

• Le personnel de Garantie Privée et des sociétés de son groupe qui ont besoin d’y avoir accès, et notamment NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE, SAS au capital de 756.000€, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 387 544 869, dont le siège social est situé Rue des genêts – 45590 Saint-Cyr-en-Val ;
• Pour l’hébergement Cloud des données, la société OVH, SAS au capital de 10.069.020€ immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix ;
• Pour la gestion de votre contrat, la société Webhelp, SAS au capital de 36.696.890,89€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 977 370, dont le siège social est situé 161 rue de Courcelles – 75017 Paris ;

Vos données sont stockées au sein de l’Union Européenne, mais pourront être transférées au Maroc au sous-traitant de Garantie Privée, Webhelp, pour la gestion de vos demandes relatives à votre contrat. Ce sous-traitant garantit un niveau de sécurité et de confidentialité adéquat grâce à un encadrement juridique strict au moyen de clauses contractuelles types de la Commission européenne. 

5 – Durées de conservation

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles seront conservées :

• pour la durée du contrat et pendant la durée de prescription applicable ;
• à défaut, pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier échange, dans un but de prospection commerciale.

6 – Sécurité et confidentialité

Soucieux d’assurer la sécurité de vos données, Garantie Privée prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances actuelles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur Internet et des risques résultant d’une transmission de données par voie électronique, Garantie Privée ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, Garantie Privée fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées…).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Garantie Privée impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

7 – Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf s’il existe un fondement juridique à ce traitement) ou de portabilité́ de vos données, et pouvez définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez également choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement.

Pour exercer vos droits, vous devez écrire à Garantie Privée, par courrier (Garantie-Privée.com – Données Personnelles – TSA 60100 – 33098 Bordeaux Cedex) ou par courriel à l’adresse : donneespersonnelles@garantie-privee.com.

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).